Préambule

La société MAISON BOCQUET SAS fabrique et commercialise directement ou indirectement ses liqueurs sous sa marque Maison Bocquet dans le monde entier. Les présentes « Conditions Générales de Vente  » (ci-après les CGV) régissent l’ensemble des contrats de vente des produits Maison Bocquet. 


MAISON BOCQUET SAS (ci-après Maison Bocquet) est une société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée à Compiègne sous le numéro 907 524 219, dont le siège social est sis 28 rue des Fontaines, 60620 Boullarre, email : liqueur@maisonbocquet.fr.

Le Client reconnait avoir pris connaissance des CGV ci-après exposées. La passation d’une Commande par internet entraine de plein droit votre adhésion à nos CGV.

En cas de non-respect des présentes conditions par l’acheteur, Maison Bocquet se réserve le droit d’annuler tout ou partie des Commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.

 

Article 1 : Droit applicable

La société ayant son siège social sur le territoire Français, le droit français s'applique à toute Commande passée via le Site Internet de Maison Bocquet, accessible à l'adresse www.maisonbocquet.fr, quel que soit le pays de livraison choisi par le Client.

 

Article 2 : Champs d’application

Les présentes CGV ont été mises à jour le 01 décembre 2023 et s'appliquent à la vente à distance des articles Maison Bocquet pour une livraison en France, ainsi que sur tout autre territoire. Maison Bocquet se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Néanmoins, les CGV applicables à la Commande sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de la Commande.

Les présentes CGV ont, en premier lieu, pour objet d'informer tout Client potentiel sur les conditions de vente des articles par Maison Bocquet au consommateur et de définir les droits et obligations des Parties.

En conséquence, le fait de passer Commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, presse, catalogue ou e-mailing émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont directement mises à la disposition de nos Clients sur le site www.maisonbocquet.fr (ci-après le Site Internet).

Concernant les ventes physiques effectuées auprès de Maison Bocquet, le Client est invité à consulter les CGV figurant sur le Site Internet avant sa Commande.

Concernant les ventes en ligne, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV en cochant la case prévue à cet effet avant de passer la Commande et les avoir acceptées sans réserve. Conformément aux dispositions de l'article 1369-4 du Code civil, les CGV peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, au moyen d'un téléchargement et peuvent être imprimées.


Toute Commande ne correspondant pas à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse pourra être refusée par Maison Bocquet. Maison Bocquet se réserve donc le droit de limiter les quantités d'un article livré à un même consommateur ou à une même adresse postale.


 

Article 3 : Informations sur les articles
 


Des informations sur les produits Maison Bocquet sont disponibles, avec leurs références, sur le Site Internet. Le Client peut sélectionner un ou plusieurs articles proposés sur le Site Internet dans la limite des stocks disponibles. Maison Bocquet pourra modifier à tout moment les articles proposés à la vente sur le Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par le Client. Pour toute question ou demande de conseil, le Client peut contacter Maison Bocquet à l’adresse suivante : liqueur@maisonbocquet.fr.
 


Les photographies des produits affichées sur le Site Internet ne sont données qu’à titre d’illustration, il est possible que le produit diffère de ce qui est affiché. Malgré le soin apporté à la présentation des articles sur le Site Internet, Maison Bocquet ne peut garantir que leur aspect réel corresponde exactement à leur aspect à l'écran.
 


Maison Bocquet se réserve le droit de retirer des articles de la vente à tout moment. En cas d'indisponibilité de l'un des articles, le Client en sera informé au plus tôt par Maison Bocquet et il lui sera proposé soit une livraison partielle de la Commande, soit un échange, soit l'annulation de la Commande. En cas d'annulation totale de la Commande pour indisponibilité, la Commande du Client sera automatiquement annulée et le remboursement sera effectué sur la valeur totale de la commande. En cas d'annulation partielle de la Commande, pour indisponibilité, la Commande du Client sera validée et un remboursement sera effectué correspondant au montant des articles non expédiés.

 

Article 4 : Commande par le Site Internet

Toute Commande vaut acceptation des CGV sauf conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Les Commandes peuvent être passées sur le Site Internet accessible à l'adresse www.maisonbocquet.com. Le Site Internet mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix ainsi que le montant des frais de livraison. Toutes les étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le Site Internet.

Le Client supporte les frais de télécommunications lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site Internet. Le Client, avant de valider définitivement sa Commande, vérifie le détail et le prix total de sa Commande, corrige d'éventuelles erreurs, avant de confirmer son accord définitif sur le paiement de la Commande.
L'attention du Client est attirée sur le fait que la validation d'une Commande entraîne l'obligation de payer le prix convenu. Pour valider définitivement une Commande, cliquez sur le bouton "Commander et payer".

A partir du moment où le Client a validé la Commande, Maison Bocquet en accusera réception sans délai et par voie électronique. Maison Bocquet recommande à ses Clients de conserver ces e-mails sur support papier ou informatique. En cas de non-réception de ces e-mails, il est recommandé au Client de vérifier s'ils ne sont pas arrivés dans la boîte des courriers indésirables. Le Client est informé que les e-mails sont envoyés à l'adresse mail qu'il a saisie. En conséquence, en cas d'erreur dans la saisie de l'adresse e-mail concernée, ou si le message confirmant l'expédition ou la mise à disposition de la Commande n'est pas reçu, la responsabilité de Maison Bocquet ne pourra être engagée (sauf si la non-réception du message de confirmation résulte d'une faute de Maison Bocquet). Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 12 du CGV.

 

Article 5 : Validité de la Commande

Maison Bocquet se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande pour des motifs légitimes, et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d’une ou plusieurs Commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
Maison Bocquet pourra également refuser ou retarder le traitement d'une Commande si elle soupçonne une fraude quelconque, telle que l'usurpation d'identité ou le vol de moyens de paiements.

Enfin, Maison Bocquet se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement ou de paiement partiel de toute somme due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Maison Bocquet, y compris à l'occasion de Commandes précédentes.

 

Article 6 : Disponibilité des stocks

Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, Maison Bocquet s’engage à rembourser le Client dans les 14 jours suivant la demande de remboursement. 

Le Client peut, s’il le souhaite, obtenir un produit équivalent en lieu et place du produit commandé.

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Article 7 : Prix de vente

Le prix des articles, indiqué en Euros, s'entend toutes taxes comprises.

Sauf circonstances particulières, Maison Bocquet facture les frais de port.

Les différents modes d'expédition sont prévus ci-dessous dans les CGV et sont rappelés sur le Site Internet. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Maison Bocquet. Aussi, Maison Bocquet conseille à tout Client de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site Internet.

L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la Commande sur le Site Internet.

Concernant les Commandes effectuées en ligne, les prix facturés des produits sont ceux figurant sur le Site Internet à la date de la confirmation de la Commande par l’acheteur. Les prix de vente des articles peuvent être modifiés par Maison Bocquet à tout moment. Ce changement sera signalé au Client préalablement à toute Commande. Maison Bocquet exerce un contrôle régulier pour vérifier que les prix pratiqués sont corrects ; cependant, certains prix peuvent être affectés par une erreur. Si Maison Bocquet constate une erreur de prix dans la Commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Maison Bocquet se réserve le droit d'annuler la Commande de l'article concerné par une erreur de prix manifeste. Si la Commande a été réglée, le Client sera immédiatement remboursé du montant payé.
 


Le Client recevra, lors de la confirmation de la Commande, pour chaque article, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles.

Toutes les Commandes, quelle que soit leurs origines, sont payables exclusivement en Euros.

 

Article 8 : Paiement et Sécurisation des données bancaires

Le règlement des Commandes passées sur le Site Internet s’effectue en totalité au moment de la Commande par carte bancaire. Sont acceptées les cartes du réseau "CB" : Visa, Eurocard/Mastercard, American Express.

Lors de la passation de Commande sur le Site Internet, le client garantit à Maison Bocquet qu'il est titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d'expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au dos (ou au recto) de sa carte bancaire.


Maison Bocquet se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.

Le Site Internet est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurité. A aucun moment les données bancaires du consommateur ne transiteront par le système informatique de Maison Bocquet. 

Dans l'hypothèse où le débit des sommes dues par le Client serait impossible pour quelque cause que ce soit, le processus d'achat sur Internet serait immédiatement annulé.

 

Article 9 : Modalité générales de livraison et d’expédition

Les articles commandés par le Client conformément aux CGV peuvent être livrés en point relais ou directement à l'adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »). Toutes les informations concernant les conditions de livraison sont disponibles sur la page de validation du panier. Ils le sont également avant le paiement de la Commande sur la page récapitulative de celle-ci. Maison Bocquet n'effectuera aucune livraison si l'encaissement intégral du prix s'avère impossible.

La livraison n'interviendra qu'après enregistrement du paiement du montant de la Commande. Toute Xommande est traitée immédiatement par Maison Bocquet et expédiée du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés.

Les délais de livraison commencent à courir à réception de la confirmation de Commande par e-mail. Les délais de livraison pour les Commandes vers la France sont ceux annoncés lors de la Commande. Les délais de livraison tiennent compte du moment de la Commande et des jours ouvrés du pays de destination. Les délais de livraison peuvent, pendant la période des fêtes (du 23 novembre au 31 décembre), être rallongés en raison de la forte activité de Maison Bocquet à cette période de l'année. Néanmoins, ces délais ne peuvent excéder 1 mois après la conclusion de la commande. Au-delà de ce délai, le Client est en droit de réclamer le remboursement dans un délai de 14 jours.

Le Client, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des articles à la livraison. En cas d'anomalie relative au colis ou au(x) article(s) commandé(s) le Client devra impérativement suivre les procédures décrites ci-après.


Si au moment de la livraison du colis le Client ou le destinataire de la Commande constate une anomalie sur celui-ci (avarie, ouverture, trace de liquide), il pourra refuser la réception. Il devra inscrire des réserves manuscrites détaillées sur le bon de livraison. Ces réserves constituent un moyen de preuve de l'existence et de l'étendue du dommage. Le Client doit veiller à être précis et complet dans ses écrits. Il n'aura pas à ouvrir le paquet.

Le Client, dans un délai maximum de 14 jours après la réception du colis concerné, devra se munir de son numéro de Commande et du numéro de bordereau inscrit en bas du code barre pour signaler l'anomalie par email à Maison Bocquet, à l’adresse liqueur@maisonbocquet.fr, qui se chargera d’organiser le rapatriement du colis concerné.

Dans ce cas la société Maison Bocquet conservera le colis, notifiera l'anomalie et remboursera le Client.
 


En cas d’absence d’un produit commandé, le Client ou le destinataire de la Commande doit signaler à l’adresse liqueur@maisonbocquet.fr l’absence dans un délai maximum de 14 jours après la date maximale estimée de réception du colis.
 


Le Service Clients pourra demander toute information relative à l'identité du Client ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

 

Article 10 : Revente

Les produits vendus sur le Site Internet ne peuvent être reconditionnés et revendus sans l’accord écrit de la société Maison Bocquet.

 

Article 11 : Circonstances libératoires

En application de l'article 1218 du Code civil, Maison Bocquet suspendra toute exécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure.


A ce titre, sont notamment comme cas de force majeure ou fortuits les évènements suivants :

• l’incendie, l’inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction complète ou partielle des stocks et approvisionnements de Maison Bocquet

• la grève, le lock-out sans qu’il soit besoin de rechercher par le fait de qui le mouvement a pris naissance

• la survenance d’une catastrophe naturelle, d’une guerre, d’un épisode de pandémie

• le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre général, telle que notamment l’arrêt des transports, l’interruption de courant électrique, les bris de machine

• toute cause de rupture d’approvisionnement imputable aux fournisseurs de Maison Bocquet

Maison Bocquet informera le Client dans les 7 jours de sa survenance. Si cette suspension se prolonge au-delà d'un délai de 14 jours, le Client aurait alors la possibilité d'annuler la Commande en cours, et celle-ci serait alors remboursée.

 

Article 12 : Droit de rétractation de l’acheteur

 

12.1 Exercice du droit de rétractation

En application de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation. Le Client peut ainsi exercer ce droit, sans avoir à le motiver, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit par le Client ou le destinataire de la Commande.

Si le Client a passé une Commande avec plusieurs produits, le délai de rétractation ne court que lorsque le Client ou le tiers désigné a reçu le dernier produit.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur :


•      la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;


•      la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Pour notifier la décision de rétractation, le Client doit rédiger une déclaration claire, précise et dénuée d'ambiguïté. Cette demande doit être adressée à Maison Bocquet par email à l'adresse email suivante : liqueur@maisonbocquet.fr. La déclaration de rétractation de l’acheteur devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique, numéro de téléphone, et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.

Le Client recevra un accusé de réception de sa demande de rétractation, qui lui sera adressé par email et accompagné d'un bon de retour.

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12.2 Effet de la rétractation

Pour retourner les articles, le Client peut : retourner les articles par voie postale. Dans ce cas, le Client devra, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, retourner l'article concerné à l'adresse suivante : 28 rue des Fontaines, 60620 Boullarre.
Quel que soit le mode de retour choisi, le remboursement sera effectué au plus tard 14 jours à compter de la réception par Maison Bocquet des articles retournés ou de la date à laquelle le Client a fourni la preuve de l'expédition des articles, selon la date la plus proche.
 


Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) sera effectué par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement.
 


Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, les frais supplémentaires payés par le Client et liés au choix d'un mode de livraison spécifique ne seront pas remboursés.


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12.3 Responsabilité de l’acheteur

La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage.

Quel que soit le mode de retour choisi, le Client devra retourner les articles livrés dans leur emballage d'origine, complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagnés du formulaire de retour dûment complété et d'une copie de la facture.
 


Si le produit retourné est incomplet ou détérioré, il ne pourra être ni remboursé ni échangé.
Aucun remboursement ne sera effectué si le Client ne suit pas la procédure de retour.

 

12.4 Échange


Maison Bocquet offre également à ses Clients la possibilité d'échanger le produit commandé contre un article de prix égal ou inférieur.

Renvoyez les articles livrés dans leur emballage d'origine, complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagnés du formulaire de retour dûment complété et d'une copie de la facture, à l'adresse suivante : 28 rue des Fontaines, 60620 Boullarre. Dans ce dernier cas, les frais de retour de l'article seront à la charge du Client. Il appartiendra au Client d'arranger la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par courrier recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant à la charge du Client. Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu'à compter de la réception par la société Maison Bocquet des articles retournés par le Client.



Si le produit retourné est incomplet ou détérioré, il ne pourra être ni remboursé ni échangé. Ces produits seront retournés au Client par voie postale dans le cas d'un échange à distance.



Le règlement de la nouvelle vente s'effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente. Après échange du produit, et dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, s'il y a un trop-perçu, la carte bancaire du Client fera l'objet d'un re-crédit.



Dans le cas d'un cadeau, le bénéficiaire du cadeau peut exercer son droit d'échange. Toutefois, dans le cadre d'un échange à distance avec Maison Bocquet, aucun remboursement ne pourra être effectué au nom du destinataire du cadeau en cas de différence de prix.



En cas d'échange d'articles, la nouvelle vente sera soumise aux CGV.



Dans le cadre de la politique d'échange commerciale proposée au titre du présent article, Maison Bocquet se réserve le droit de refuser un échange au-delà de deux (2) demandes successives. De plus, les frais de livraison payés par le client, le cas échéant, ne seront pas remboursés.

 

Article 13 : Garantie de conformité des produits

Les produits vendus par Maison Bocquet correspondent matériellement aux spécifications présentées à l’acheteur sur le Site Internet lorsqu’ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus.

Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de Maison Bocquet ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.


 

13.1 Garantie légale de conformité


L'article L217-4 du Code de la consommation dispose que : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, la notice de montage ou l'installation lorsqu'elle a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »



Conformément à l'article L211-5 du Code de la consommation, pour être conforme au contrat le bien doit :


• Être apte à l'usage habituellement attendu d'un bien similaire et, le cas échéant


• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités qu'il a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;


• Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre de ce type de produit


• Soit présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage particulier recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


En cas de défaut de conformité, l’acheteur a jusqu’à 3 mois à partir de la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à Maison Bocquet. Au-delà de ce délai, nous ne serons plus en mesure de garantir le produit contesté puisqu’aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage ne peut être effectué. Si l’acheteur est en mesure de fournir la preuve que l’altération du produit est antérieur à la vente, l'action résultant du défaut de conformité doit avoir lieu dans les deux ans à compter de la délivrance du bien dans les conditions prévues à l'article L211-12 du code de la consommation.

L’acheteur peut alors choisir entre la réparation ou le remplacement de l'article, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation.



La garantie de conformité est une garantie légale, elle s'applique donc indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par Maison Bocquet.


 

13.2 Garantie contre les vices cachés

L'article 1641 du code civil dispose que : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou aurait donné un prix inférieur, s'il les avait connus. »



L'article 1648 du Code civil stipule que : « L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». Néanmoins, à moins que l’acheteur ne soit en mesure de fournir la preuve que l’altération du produit est antérieur à la vente, nous ne serons pas en mesure de garantir le produit contesté au-delà d’un délai de 3 mois puisqu’aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage ne peut être effectué.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini à l'article 8 ci-dessus.


 

13.3 Exclusion de garanties

Les articles modifiés par le Client sont exclus de la garantie. De même la garantie ne jouera pas pour les vices apparents en application de l'article 1642 du Code civil. Enfin, la garantie ne prendra pas en charge les articles endommagés lors du transport ou dus à une mauvaise utilisation.

 

13.4 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Maison Bocquet s'engage au choix du Client :


• Soit de remplacer l'article par un article identique en fonction des stocks disponibles,


• Soit de rembourser le prix de l'article si le remplacement d'un article s'avérait impossible.



Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Maison Bocquet, selon le choix du Client, s'engage, après évaluation du vice :


• Soit de rembourser l'intégralité du prix de l'article retourné,


• Soit de rembourser une partie du prix de l'article si le Client décide de conserver l'article.

 

Article 14 : Résolution des litiges

Si vous rencontrez un problème relatif à un produit, notre Site Internet ou tout autre service de la société Maison Bocquet lié au Site ou à un Produit, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : liqueur@maisonbocquet.fr.

Maison Bocquet ne saura être tenue pour responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme de ses produits.



Dans le cas où votre problème n'est pas résolu, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », vous avez le droit de recourir gratuitement à un service de médiation.

Le litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation que lorsque :


•      Le Client justifie avoir tenté, au préalable, de régler son litige directement avec le vendeur par une réclamation écrite.


•      Le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai de moins d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du vendeur.


La demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive. Enfin, si le litige a déjà été examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou s'il ne relève pas de sa compétence, le médiateur devra rejeter la demande du Client. Dans le cas où sa demande n'est pas recevable, le Client est informé par le médiateur du rejet de sa demande de médiation, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier.

Le Client est également informé qu'il peut utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour les litiges internationaux.

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Article 15 : Données personnelles et politique de confidentialité

En application des RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) le Client accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le site de Maison Bocquet qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Maison Bocquet s'engage à protéger et assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes les précautions nécessaires pour éviter que ces données ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.



En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en tant que sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d'accéder aux données personnelles fournies par le Client lors de la création et de l'utilisation de son compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de Maison Bocquet.

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :


• Gestion des Commandes et relations Clients ;


• Informations Client relatives aux offres et informations commerciales relatives à la marque ;


• Renforcer et améliorer la communication du Site et de la marque par l'envoi notamment de newsletters et d'offres spéciales selon les préférences du Client trouvées sur le site ;


• Amélioration et personnalisation des services offerts aux Clients ;


• Respect des obligations légales et réglementaires.


• Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités précédemment énoncées.



Selon le RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles. Pour tout exercice d'un ou plusieurs de ces Droits et Libertés, le Client doit adresser une demande par email (à liqueur@maisonbocquet.fr) ou courrier au siège de la société (28 rue des Fontaines, Boullarre 60620). Chaque demande doit être signée et accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité portant la signature du Client et préciser l'adresse de réponse. La réponse à la demande formulée sur le fondement d'un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande.



Le Client peut, conformément au RGPD, donner des instructions quant à l'utilisation de ses données personnelles afin de définir comment il entend faire exercer, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

 

Article 16 : Signature électronique

Maison Bocquet œuvre à protéger les informations personnelles de ses Clients en assurant un haut niveau de sécurité.



Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données personnelles. Il doit notamment maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant (adresse e-mail) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.



Par conséquent, Maison Bocquet ne saurait être responsable de la divulgation d'informations concernant le Client à toute personne physique ayant utilisé son identifiant (adresse e-mail du Client) et/ou son mot de passe.



L'utilisation de l'identifiant (adresse e-mail du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudra preuve de son identité, du paiement, de la validation de la Commande.

Maison Bocquet décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de ces informations.



La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation définitive de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande ainsi que du paiement des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur la Commande.



Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Maison Bocquet et de ses partenaires seront considérés comme les preuves des communications, Commandes et paiements intervenus entre les Parties.

 

Article 17 : Absence de renonciation tacite

Le fait par l’une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes CGV, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d’exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir, ni à son droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l’autre Partie d’entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l’inexécution de ses obligations par l’autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d’une nature différente.

 

Article 18 : Droits de propriété intellectuelle

La marque Maison Bocquet est déposée à l’INPI. La marque Maison Bocquet, ainsi que toutes les marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logos figurant sur les articles Maison Bocquet, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et resteront la propriété exclusive de la société Maison Bocquet.

Toute reproduction totale ou partielle, imitation ou combinaison avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logotype composite, sur tout support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Maison Bocquet, est strictement interdite.

Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de Maison Bocquet ou des tiers qui sont dûment autorisé par elle à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents. L'utilisation de tout ou partie du Site Internet, y compris le téléchargement, la reproduction, la transmission ou la représentation à d'autres fins que l'usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdite.

Toute violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues par le Code civil en ses articles 1240 et suivants (responsabilité civile) et le Code de la propriété intellectuelle en ses articles L335-1 et suivants (violation des droits d'auteur), L716-1 et suivants (droits des marques).

 

Article 19 : Liens hypertexte et commentaires

Les sites ayant un lien hypertexte vers lwww.maisonbocquet.fr ou vers lesquels www.maisonbocquet.fr pourrait renvoyer ne sont pas sous le contrôle de la société Maison Bocquet, par conséquent la société Maison Bocquet décline toute responsabilité (y compris éditoriale) concernant l'accès et le contenu sur ces sites.

Maison Bocquet se réserve le droit de supprimer tout commentaire publié par un internaute et/ou un acheteur sur le site www.maisonbocquet.fr

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Article 20 : Accès à la boutique en ligne

Maison Bocquet se réserve le droit de faire des modifications sur la boutique en ligne et sur le Site Internet à tout moment et sans préavis.

Maison Bocquet décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site www.maisonbocquet.fr, de survenances de bugs, ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du site www.maisonbocquet.fr.

 

Article 21 : Réserve de propriété



Maison Bocquet conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu'au complet encaissement de l'intégralité du prix, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

Article 22 : Droit applicable – Juridictions compétentes

Les présentes CGV sont régies par le droit français, et vous acceptez que tout litige entre vous et nous concernant celles-ci ou tout contrat ne sera traité que par les tribunaux français. Si vous vivez dans une partie du monde autre que la France, la loi française applicable prévaudra et tout litige sera exclusivement traité par les tribunaux ici.

 

Article 23 : Contact

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